Désaccord sur une donation de son vivant

Publié le 24/12/2015 Vu 1757 fois 2 Par
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22/12/2015 11:22

Bonjour,je vous contacte pour un litige sur une donation,
ma mère étant décédé quand j avais 7 ans,mon pére a voulu revendre la maison qu il avais en commun lorsque j ai eu 23 ans,mais il ne pouvais le faire sans mon accord,je le lui ai donner et suite a la vente de cette maison je devais hériter de la part de ma mère (environ 15 000 francs a l époque)mon père ma persuader de lui faire une donation a cette époque,ce que j ai fait devant un notaire,des années plus tard en 1999,j ai voulu récupérer cette héritage,mon père me le redonna sous forme d une petite maison de village un peu en ruine,qu il avais ( lui tout seul ) estimer a 25 000 francs,cette somme a étais reporter sur l acte de donation qu il ma fait devant notaire,sauf qu a ce moment la,il avais fait stipuler dans l acte,que j étais propriétaire de cette maison,mais que je ne pouvais ,la louer ou la vendre sans son accord,(nous somme brouiller,il ne veux rien entendre )aujourd’hui,j aimerai vendre cette maison dans laquelle j ai investi du temps et de l argent,puisqu elle est estimer a 80 000 euros,Ma question est simple,quel recours ai je pour vendre ma maison sans son accord

Modérateur

22/12/2015 17:44

bonjour,
si la donation comporte une clause inaliénabilité (interdiction de vendre) sans l'accord du donateur, vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de votre père.
cette clause est très courante dans les donations.
Cette clause n’est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
un notaire ne pourra pas passer l'acte de vente.
le recours c'est d'obtenir d'un juge l'autorisation de vendre malgré cette clause.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validite-clauses-inalienabilite-droit-retour-12154.htm#.Vnl-7_nhBxA
salutations

24/12/2015 20:12

Votre père est propriétaire en partie, s'il ne change pas d'avis, c'est à son décès que vous pourrez revendre le bien, s'il ne l'a pas mis en viager ou autres magouilles du genre.

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