Désacord avec le règlement d'une succession

Publié le 15/02/2011 Vu 2960 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/02/2011 12:21

Bonjour,

Ma mère décédée en Octobre 2009, il a été procédé à la mise en route de l'ouverture de la succession. Nous sommes 5 enfants et pour des raisons personnelles profondes, je n'ai pas voulu signé les documents de la succession.
Or il se trouve qu'au mois d'Octobre 2010, moins d'un an après le décès de ma mère , la succession était réglée et le partage fait.
Je n'ai pas encaissé le chèque du montant me revenant et viens par ces lignes vous demander si le notaire en charge n'a pas outrepassé les lois en vigueur dans cette situation, ou s'il n'a pas pris parti pour le reste de la fratrie (4 enfants).
Je l'ai appelé pour lui demander une explication, je vous passerai les termes dans lesquels il m'a répondu, me racrochant au nez.
Je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir me dire si la cloture de cette succession est légale.
Avec mes remerciements
Cordialement

13/02/2011 16:28

Si vous n'avez pas accepté le partage, évidemment, ça semble bizarre.
Il y avait des biens à vendre ou que des liquidités ?

Modérateur

13/02/2011 18:07

Vous envoyez une lette RAR au notaire dans laquelle vous lui demandez où est passé votre part dans la succession de votre mère et commment il a pu cloturer la succession alors que vous aviez refusé de signer

Vous lui demandez de vous repondre dans les plus brefs delai auquel cas vous contacterez la chambre des notaires pour savoir ce qu'il a fait de votre part et comment il a reussi à clore la succession de votre mère sans votre accord
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

14/02/2011 10:41

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour vos réponses rapides.

Je réponds tout d'abord à DOMIL :

Il y avait des liquidités, plus des biens immobiliers (sans grande valeur, mais ils sont à partager ou à vendre).Je partage votre doute et il me semble que cette cloture de succession est anormale pour ne pas dire illégale.

Deuxième réponse pour CLARALEA :

Lorsque j'ai reçu le chèque "correspondant" à ma part, et que je n'ai pas encaissé (car j'avais refusé de signer), j'ai téléphoné directement au Notaire pour lui faire part de mon étonnement. Comme je vous l'ai dit sur mon précédent courrier, il m'a répondu dans des termes inacceptable pour un homme de Loi et m'a raccroché au nez.
J'ai donc fait un courrier à la Chambre des Notaires du Var, en expliquant clairement la situation, cette dernière m'a répondu (suite à une réponse de notre notaire) qu'elle ne voyait pas d'observations particulières à me donner, et qu'elle classait ma réclamation.
Voilà les raisons pour lesquelles je cherche auprès de Gens de Loi
hors de notre département, des explications et une aide.
Je vous remercie de nouveau par avance pour vos conseils.
Sincèrement

Modérateur

14/02/2011 11:10

Donc vous avez deja tout fait, et quand vous avez reçu le cheque, vous avez reçu egalement l'etat de la succession, vous savez ce qui a ete vendu et à combien ? Mais la chambre des notaires ne trouve rien d'anormal à ce que des biens immobiliers aient ete vendus sans votre consentement et votre signature ?

Si vous etes sur de vous et de pouvoir le coincer, il faut aller jusqu'au procureur du TGI
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

15/02/2011 05:34

Bonjour et encore merci.

Le chèque que j'ai reçu correspond au partage des liquidités (en principe), mais je n'ai reçu aucun documents qui puisse me permettre de savoir où en sont les biens immobiliers, je pense qu'ils sont toujours au nom de ma mère en attente.
Mais, je me répette, je n'ai signé aucun document, ni donnée aucune procuration concernant la succession.
Comment a t'il pu la liquider ????
Je n'habite pas en France et rentre au Printemps, je vais me rapprocher du procureur du TGI de Toulon, mais je ne sais pas comment m'y prendre et quels documents il faudra que je lui transmette.
Je ne cherche pas l'affrontement, mais je n'accepte pas qu'un notaire devant être impartial envers une famille dont il s'occupe, agisse ainsi à sa guise.
Merci, cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.