Désintérêt d'un notaire sur un dossier de succession

Publié le 25/10/2015 Vu 1577 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/09/2015 16:32

Bonjour Madame, Monsieur

Ma mère est décédée le 30 mars 2015.
Elle était sous tutelle. A son décès, un notaire m'avait été conseillé par le tuteur. J'ai rencontré ce notaire et il a bien accepté de s'occuper du dossier de ma mère.
Le tuteur n'a pas envoyé le dossier complet à ce notaire.
Ma mère avait fait de nombreux crédit et j'ignore où en sont les comptes. Elle possédait une petite maison, mais j'ignore si le prix de la maison couvre les dettes.
A ce jour, la notaire prétend ne pas avoir reçu de la part du tuteur les documents concernant ces crédits. Elle lui aurait envoyé une lettre recommandée, mais elle est restée sans réponse.
De mon côté, j'ai adressé une lettre recommandée au Juge des tutelles. Le Directeur des Greffes m'a répondu qu'il allait envoyé un courrier au tuteur.
J'ai demandé à la Notaire les photocopies de la lettre qu'elle aurait adressé au tuteur. je ne reçois rien.
Je lui ai demandé de me donné la procédure à suivre pour accepter l'héritage sous réserve d'inventaire. Elle m'a dit qu'elle allait chercher comment utiliser cette procédure, qui n'est selon elle, plus très utilisée. Depuis, pas de nouvelles.
J'ai l'impression que ce Notaire ne s'occupe pas de mon affaire. J'ai peur de devoir payer les dettes de ma mère alors, que je suis plutôt fauché.
Que dois-je faire.
je vous remercie pour votre réponse, car je suis plutôt désespéré.
Merci
Bruno Magret

25/10/2015 08:25

Bonjour,

Une seule solution : prenez un autre Notaire plus au fait de la procédure d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire!!! Mais pour pouvoir dresser l'inventaire, il sera toujours indispensable que le Tuteur transmette tout le dossier au Notaire en charge de la succession.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter