Bonjour,
Mon père est propriétaire de sa maison et possède très peu d'autres biens. Je souhaite l'aider financièrement en lui prêtant 10 000 €.
Nous sommes deux enfants héritiers à parts égales. Mon objectif est que ce prêt soit parfaitement sécurisé et qu'au moment de la succession, je puisse récupérer intégralement la somme avancée, sans être désavantagé par le fait que je sois moi-même héritier.
Exemple :
La maison de mon père vaut 200 000 €. À son décès, j'ai donc droit à 100 000 €.
Si je prête 10 000 € à mon père avec une reconnaissance de dette de 10 000 €, à son décès, je récupère d'abord mes 10 000 €, puis la moitié de ce qu'il reste, soit 190 000 €. Je reçois donc 95 000 € au titre de l'héritage, ce qui fait un total de 105 000 € à la place des 100 000€ de base plus les 10 000€.
J'ai donc "perdu" 5 000 €, puisque la moitié du remboursement de la reconnaissance de dette me revenait déjà indirectement via ma part d'héritage.
Pour obtenir 110 000 €, il faudrait une reconnaissance de dette de 20 000 € pour un prêt réel de 10 000 €, mais cela ne me semble pas juridiquement défendable, car mon frère pourrait la contester.
Existe-t-il une solution qui permettrait de prévoir une reconnaissance de dette d'un montant supérieur au prêt réellement consenti afin de compenser cet effet ? Ou existe-t-il un autre mécanisme juridique permettant d'éviter ce problème ?
Merci d'avance pour vos conseils.