Devenir d un usufruit successif

Publié le Vu 1625 fois 4 Par togliatti
06/09/2013 23:33

Bonjour,
Mon frère vient de deceder. Il possedait 1/4 du patrimoine familial en nu propriété, notre maman etant usufruitiere.
Ma belle soeur qui a eu 2 enfants avec mon frere, choisit l'usufruit de la totalité de cette part, elle devient donc usufruitiere successive de ma maman.
Que se passe t il au deces de ma maman ?
Je suppose qu'elle devient usufruitiere de ce quart ?
Mais etre usufruitier d'un quart, qu'est ce que cela permet ?
** bloquer la vente ?
** avoir un droit d usage sur une part seulement ?
je suis un peu perplexe, merci de vos éclaircissements !

07/09/2013 11:31

Bonjour,

Je pense que ce sont ses enfants qui deviennent nu-propriétaire, et elle usufruitière de leurs parts.
En tant qu’usufruitière, elle peut bien évidemment bloquer la vente du bien.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

07/09/2013 14:38

merci Michel, mais j'ai commis une erreur dans mon énoncé et cela me donne l'occasion de preciser ma pensée. Actuellement :
pour ma maman, 1/2 des biens en pleine propriété et l'usufruit de la deuxième moitié
pour mes neveux, 1/4 en nu propriété
pour ma belle soeur, usufruit successif sur le 1/4 de mes neveux
pour moi, 1/4 en nu propriété

après le décès de maman, si j'ai bien compris, j'aurai la moitié des biens en pleine propriété
et mes neveux auraient 1/4 en pleine propriété et 1/4 en nu propriété, leur maman. etant usufruitiere du 2eme quart... ?
Si cest bien cela, ce quart d usufruit suffit a tout bloquer ?
...
Cordialement,

08/09/2013 12:44

Bonjour,

L'usufruitier peut toujours bloquer la vente.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

14/11/2014 11:20

je rebondis sur le sujet ci-dessus..
par contre, suite au deces l’usufruitière successive peut elle s’opposer à une vente alors que la totalité des nu-proprietaires et l’usufruit actuel veulent vendre..?
en indemnisant (pour se prémunir) a hauteur du barème fiscal l'usufruit successif..?

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