Que devienne les biens sans valeur d'un défunt quand l'héritier renonce à l'héritage

Publié le Vu 100 fois 2 Par
14/02/2020 07:14

Bonjour,

Ma soeur est décédée, je suis sa plus proche parente mais je dois renoncer à la succession car ses dettes sont plus importantes que son actif. Je sais que c'est l'administration des domaines qui va être activée pour gérer la vente des quelques éléments qu'elle avait (type électroménager, petit mobilier d'usage du studio qu'elle louait).

Je sais qu'en renonçant, je perds bien sûr tout droit sur ses biens mais je voulais savoir s'il y avait une possibilité d'être informée de quand le logement sera vidé, car hormis quelques biens ayant une valeur marchande, j'imagine que tout le reste va être jeté ? D'autant que j'ai découvert qu'elle souffrait du syndrome de diogène, elle avait donc accumulé des sacs entiers de paperasses, courriers non ouverts etc. J'avais procédé à un premier tri pour accéder au logement, essayer de trouver les principaux papiers pour le notaires, etc mais il reste encore des choses que je n'ai pas pu regarder.

J'aurais aimé pouvoir être là le jour où le logement sera vidé pour si possible trier ce qui va être jeté afin de récupérer des papiers et photos de famille qui pourraient rester. Savez vous si cette démarche est possible, et qui je peux contacter pour ça ?

D'avance merci pour vos conseils,

Cordialement

Modérateur

14/02/2020 09:46

bonjour,

en renonçant à la succession de votre soeur, vous avez renoncé à votre qualité d'héritier, cela veut dire que vous n'avez plus aucun droit sur la succession de votre soeur qui ne vous concerne plus.

pour que la succession soit vacante et soit gérée par les domaines, il faut qu'il n'existe plus aucun héritiers désignés par le code civil.

il peut exister des neveux, nièces des cousins jusqu'au sixième degré qui deviennent héritiers de votre soeur.

salutations

14/02/2020 11:39

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.

Je suis consciente effectivement qu'en renonçant je perds mes droits. Mais ma question portait plus sur la façon dont les domaines gèrent ces situations, lorsqu'ils ont a vider un appartement (puisqu'elle n'était que locataire) et qu'une grande partie des éléments n'ont pas de valeur à la vente.

Est ce qu'ils jettent ces éléments ? Est ce qu'ils sont entreposés dans un lieu ? est ce qu'ils sont mis en vente (peut être auprès de brocanteurs) ? Parce que dans ce cas ça m'intéresserait de pouvoir les récupérer voire les racheter (je pense vraiment à des papiers de famille, des albums photos que je n'aurais pas vu en passant dans le logement).

Si vous avez un éclairage là dessus, je suis preneuse de vos conseils,

D'avance merci

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