Devoir du co emprunteur après décès emprunteur credit

Publié le Vu 2103 fois 3 Par daiko
13/02/2015 17:24

Bonjour
je vous explique mon cas ma belle mère âgée vient de perdre son compagnon(vivait ensemble sans concubinage) Tous les deux sont à la banque de France avec une somme importante de dettes à rembourser dont un gros crédit cofinoga Elle même est co emprunteur de ce crédit
Je dois vous préciser que son compagnon n'a pas d'héritiers mais des frères et soeurs et qu'elle a deux enfants Est ce que la dette peut être partagée entre elle et les héritiers de son compagnon?
Je vous remercie

13/02/2015 17:44

bjr,
dès l'instant ou un couple vit ensemble, cela s'appelle du concubinage d'ailleurs vous l'appelez "compagnon".
si le compagnon de votre belle-mère n'a pas souscrit avec ses contrats de crédits d'assurance en cas de décès, les créanciers demanderont le remboursement du crédit soit sur l'actif de la succession, mais si la succession est déficitaire ce sera aux héritiers de payer au prorata de leur part dans la succession.
mais les héritiers peuvent renoncer à la succession.
pour les prêts ou il y a un co-emprunteur, les créanciers demanderont le remboursement à ce co-emprunteur.
cdt

13/02/2015 18:34

je vous remercie pour réponsej'ai une autre question :
Si les enfants du co- emprunteur refusent la succession et les dettes est ce que les petits enfants doivent payer les dettes?
Nous en tant qu'enfants refusont la succession nos enfants sont ils aussi tenus de la refuser pour que ce soit valable?
Merci

13/02/2015 18:57

les petits- enfants devront renoncer à la succession également.
et tous les héritiers qui viennent à la place des héritiers renonçants.

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