Devoir du notaire et devoir d écoute du notaire

Publié le 15/05/2023 Vu 677 fois 3 Par
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15/05/2023 16:35

BONJOUR

ma grand mère s'est remarié avec mon beau grand pere en 1995. mon (beau) grand père avait l age de mon père qui nous a abandonné qd j 'avais 6 ans; J'ai été élevée par mes grand parents; Mon beau grand père, n'ayant pas eu d'enfant, souhaitait m adopter. ll est décédé le 7 fevrier 2021. J 'ai su qu'il avait pris rdv chez la notaire fin d'année 2020 (qq mois avant sa mort), concernant cela. mon (beau grand père) devait prendre rdv chez la notaire debut fevrier 2021, nous n en avons pas eu le temps. après son deces, ma grand mere a souhaité que je l'accompagne chez le notaire pour faire un testament. courant septembre 2021. j'ai demandé au maire du village de nous accompagner, car je ne voulais pas d'ennuis. j'ai tout de même évoquer au notaire que mon grand père voulait m'adopter, je lui ai montré le schéma que j'ai retrouvé dans la pochette adoption de mon grd pere, et elle a confirmé que c'était bien elle qui l'avait fait. aujourd'hui elle me reproche de ne pas lui en avoir parlé. elle n'a pas voulu faire le testament de ma grand mere, et a demandé une évaluation psychologique.il a été fait en octobre, mais nous n'avons jamais eu le compte-rendu. c'est après le décès de ma grand mère, le 3 septembre 2022, que je l'ai récupéré. Ma grand mère souffrait d'alzeihmer à un stade avancé. Or, apres ce rendez vous pris en septembre 2021, la notaire a quand meme fait signer la succession de ma grand mere en décembre 2022 .j'ai plusieurs questions : - pourquoi la notaire, veut elle absolument savoir si je lance une requête d'adoption, en quoi cela la concerne ?- le fait d'avoir pris conseil auprès de la notaire 4 mois avant sa mort, est il reconnu comme une démarche entamée d' adoption. - le stade avancé d'alzihmer permettait il a ma grand mère de signer la donation entre époux? - la notaire a t elle eu un devoir d'écoute suffisant ? - peux t'on faire annuler cette succession, qu est ce que cela peut il engendrer ? Dernière modification : 15/05/2023

15/05/2023 17:29

BONJOUR
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15/05/2023 17:44

Bonjour, et mille excuses. je ne souhaitais manquer de respect à qui que ce soit.

Modérateur

15/05/2023 17:59

bonjour,

selon votre messge, ce ne pouvait être qu'une adoption simple.

si vous pouvez prouver que votre grand mère n'était plus saine d'esprit le jour de l'établissement du testament, le testament pourrait être invalidé.

signer une succession, cela ne veut rien dire, ce qui est important, c'est de savoir s'il s'agit d'un testament olographe ou d'un testament authentique.

selon l'article 353 du code civil, l'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant, dans votre cas, votre adoptant étant décédé avant le dépôt de sa requête, l'adoption es t impossible, elle serait possible, si l'adoptant était décédé duran tla procédure.

salutations

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