
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Notre père a fait plusieurs donations de biens immobiliers au cours de sa vie, dont sa residence principale qu'il a gardé en usufruit.
Aujourd'hui, notre père malade, notre frère qui a bénéficié de ces donations souhaite savoir ce qu'il va en être de l'héritage par rapport à ces donations ainsi que de sa nu propriété
merci d'avance de vos éclaircissement
Modérateur
bonjour,
les donations hors par successorale ne sont pas rapportables à la succession.
les donations en avancement de part ou les donations sans autre précision sont rapportables à la succession du donateur.
voir ce lien :
préparer sa succession
salutations
Superviseur
Bonjour
souhaite savoir ce qu'il va en être de l'héritage par rapport à ces donations
Voulez vous dire que seul votre frère, a bénéficié de donations ?
Combien d'enfants êtes vous ?
Avez vous des chiffres de valorisation, mêmes approximatifs ?
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, empathie et politesse SVP.
oui, seul mon frere a bénéficié des donations jusque là.
nous sommes 3.
Le montants biens immobiliers en donation simple s'eleve à environ 90 000€ (en 2012 et 2015)
Le montant de la nue propriété en donation à 60 000 (donc bien estimé à 100 000€)
merci à vous
Superviseur
Est-ce là l'essentiel du patrimoine de votre père ?
Si oui, la régularisation se fera obligatoirement lors de sa succession.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, empathie et politesse SVP.
non, à priori, il restera environ 100 000€ mais sur ses comptes.
Superviseur
Je confirme donc, si aucune disposition particulière (donation "hors"part"), chacun devra recevoir sa part, votre frère devant verser une solde à ses collatéraux.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, empathie et politesse SVP.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter