Qu'est ce qui différencie la donation et l'héritage

Bonjour,

Ma sœur et moi avons reçu en donation 2 maisons familiales de nos parents (qu’ils ont reçues également en donation de la part de leurs parents respectifs, décédés)-d’une valeur de 60 000 € pour l’une et 180 000 € environ pour la seconde. Mes parents en sont usufruitiers.

Mes parents sont propriétaires d’un logement d’une valeur de 280 000 € environ.
L’idée de mes parents serait de nous déshériter de leur logement et ils souhaiteraient soit le donner à une association ou un parti politique ou, dans le meilleur des cas, le partager avec leurs 4 petits-enfants majeurs et 5 arrières petits enfants âgés de 1, 2 et 3 ans ?

Qu'est-ce qui différencient la donation et l'héritage ? C'est à dire, les 2 maisons déjà données depuis 7 et 10 ans, font- elles parties de notre héritage ou seul le logement est- il considéré comme un héritage éventuel ?
Ont-ils le droit de céder leur logement de cette façon, par testament ou par acte notarial. A leur décès, pourrons-nous contester leur décision et comment procéder, surtout si l’appartement est au profit d’un tiers en dehors du cercle familial?
Je vous remercie de votre réponse.



Lamanouchka Dernière modification : 29/05/2013

bjr,
une donation est un contrat par lequel une personne transfère immédiatement et irrévocablement, avec intention libérale,la propriété d'un bien à une autre personne qui l'accepte sans contrepartie(article 893s. et 931s. du code civil).
l'héritage est l'ensemble des biens transmis par succession.
les donations simples peuvent faites hors part ou en avancement de part et sont rapportées fictivement au décès du donateur.
donc sauf cas très particulier, on ne peut pas revenir sur une donation ( comme disent les enfants donner c'est donner reprendre c'est voler, en terme plus juridiques donner et retenir ne vaut).
les enfants sont des héritiers réservataires qui ont droit à une part minimale de l'actif de la succession de leur parent décédé mais les parents disposent de la quotité disponible (qui varient selon le nombre d'enfants) et qu'ils peuvent attribuer à qui ils veulent.
en conclusion vos parents ne peuvent pas revenir sur leurs donations mais ils disposent selon leur gré de la quotité disponible.
si vos donation déjà reçues seront suffisantes pour "remplir" votre part réservataire, chacun de vos parents disposent selon leur volonté du reste de leurs biens.
cdt