Divorce, quel sont les droits du conjoint ?

Publié le 23/05/2015 Vu 699 fois 4 Par
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22/05/2015 12:50

Bonjour,
Une amie désirerait savoir quels sont les droits de son mari en cas de divorce sur la maison dont elle a hérité au décès de son papa et qu'ils occupent ensemble, sachant qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Merci
Yvan5

22/05/2015 13:21

Bonjour,
la maison lui appartient; en principe monsieur n'a aucun droit dessus.

22/05/2015 19:04

Merci c'est bien ce que je pensais

23/05/2015 00:55

bjr,
si la communauté a financé des travaux dans ce bien propre, sa propriétaire devra verser une récompense à la communauté.
cdt

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