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Bonjour,
Mes parents agés sont divorcés depuis quasiment 10 ans, mon père a toujours refusé la liquidation. Aujourd'hui installé dans l'appartement dévlou à ma mère suite au divroce il ne paie rien et un huissier va prendre la situation en mains. Comment cela va t'il se passer pour les autres biens qu'ils avaient en commun 2 appart pour lui et un pour ma mere dans lequel il s'est installé sans accord...
Bonjour
Il faudra revoir le jugeaux Affaires Familiales afin qu’il prononce expressément l’expulsion du conjoint et accorde l’assistance de la force publique.
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Modérateur
bonjour,
vous écrivez :
" les autres biens qu'ils avaient en commun 2 appart pour lui et un pour ma mere ",
s'agit-il de biens propres à chaque époux ou de biens de la communauté ?
Quel était leur régime matrimonial ?
salutations
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