Document cession de droits successifs immobiliers (1925)

Publié le 22/11/2015 Vu 719 fois 1 Par
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22/11/2015 15:24

suite au décès de ma mère une succession est en cours.
Elle possédait plusieurs terrains provenant de ses grands parents. Notre notaire ne veut pas les inclure dans notre succession car nous ne possédons pas d'acte de propriété ...
En recherchant dans les nombreux papiers, nous avons découvert un document "cession de droits successifs immobiliers" datant de 1925 se rapportant à ces dits terrains.
Cette pièce peut elle être assimilée à un acte de propriété ?
Avec mes remerciements anticipés.

Modérateur

22/11/2015 17:56

bonjour,
vous pouvez vous renseigner avec les numéros de parcelles auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque).
salutations

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