documents successoriaux apres deces dernier survivant

Publié le 27/08/2011 Vu 1197 fois 1 Par
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27/08/2011 08:42

Bonjour,

suite déces du dernier survivant,nous sommes plusieurs fréres et soeures
Dans les documents à fournir au notaire ,on nous demande de fournir entre autre ,les documents relatifs aux assurances vie,déces
Est une obligation,sachant ,que ceux ci ,en régle générale,sont specifiques
de part les conditions ecrites sur les beneficiaires
peut on traiter directement avec les organismes concernés
quel est l'interet pour le notaire,sachant que les conditions pour les ayant droits sont definis equitablement
merci

Modérateur

27/08/2011 10:33

bjr,
en l'absence de biens immobiliers le recours à un notaire n'est pas nécessaire, la déclaration de succession peut être remplie par n'importe quelle personne ayant les compétences.
les assurances vies étant hors succession, à mon avis il n'y a pas d'obligations de les fournir au notaire. comment le notaire connait-il l'existence de ces assurances?
en étant mauvaise langue, je dirais que plus le "chiffre d'affaires" traités est important plus les émoluments de celui-ci seront importants.
cdt

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