Qui doit payer les frais d'Obsèques de notre père ?

Publié le 09/08/2015 Vu 880 fois 9 Par
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08/08/2015 23:06

Bonsoir

Je souhaiterais savoir qui doit payer les frais d'obsèques de notre père ?

Sachant que nous ( ses enfants de son premier mariage ) refusons la succession et qui s'est remarié ? Il s'est remarié et n'a pas eu d'enfant.

D'après moi, vu que l'on refuse la succession nous n'avons pas à payer les obsèques c'est bien cela ? Et ce serait à sa femme à payer ?

Merci d'avance de votre réponse.

08/08/2015 23:17

si le défunt n'avait pas de dettes, et assez d'argent sur ses comptes pour payer les obsèques; alors la somme servant à payer la facture est prise sur ces liquidités.

08/08/2015 23:23

Bonsoir merci pour cette réponse. Alors notre père n'avait pas de dette et quasi rien sur les comptes si ce n'est 300 euros sur SON compte perso qui seront déduit du montant total des obsèques. Et ensuite 2 véhicules qui sont d'une valeur minime. Donc qui paye le restant ?
Car on eu comme réponse de notre notaire " c'est sa femme qui doit payer"

08/08/2015 23:36

article 806 du code civil :
"Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce."
si sa femme accepte, c'est à elle de payer, si elle renonce, c'est à ses enfants et parents.

08/08/2015 23:42

Par contre, notre notaire nous disait que sa femme a l'obligation d'accepter de payer les obsèques.
C'est bien pour ça aussi que notre notaire nous a dit de faire un refus de succession pour nos propre enfants aussi.
Ca m'aggace c'est compliqué :-(

08/08/2015 23:59

c'est confirmé là :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm
sauf à ce que sa femme non plus n'ai pas de quoi payer.

09/08/2015 00:01

Serge a bien expliqué les choses, c'est donc très simple, c'est à ses enfants de payer même s'ils refusent la succession.

09/08/2015 00:09

Merci...
Ca confirme nos doutes ..... :-(

09/08/2015 00:30

Bonsoir ! sauf si on a de grosses difficultés financieres ou de graves griefs envers lui,je ne comprends pas comment on peut refuser une sépulture décente à son père. Désolé d'etre aussi direct

09/08/2015 01:28

bonsoir entièrement d'accord avec votre remarque. Et même si la loi veut que le partage de la facture se fasse en fonction des revenus de nous 4 bien nous diviserons en 4 la facture et par respect et par amour pour notre père nous le ferons.

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