Donation anterieure.

Bonjour,



Si une donation a ete faite il y a environ 38 ans a un enfant, et que la succession n'a jamais ete ouverte, par manque d'actifs.

Est-ce que cette donation doit etre reportee maintenant par reouverture de la succession ou

bien puisque cela fait plus de 15 ans, ce n'est pas la peine de la reporter, d'autant plus que

la donation ne semble pas avoir ete enregistree par notaire a l'epoque, et l'enfant a entre

les mains une lettre qui mentionait donation non reportable.

Merci pour votre reponse.

Bonne fetes de fin d'annee.



Je recois une erreur a envoyer car il semble me manquer des caracteres.

J'espere que cette fois-ci le message sera valide (accent).

Ca ne fonctionne toujours pas. Je reessaie encore.

bonjour,

la succession d'une personne s'ouvre dès le jour de son décès.

ce n'est pas une lettre qui indique si la donation est rapportable, mais la loi.

une donation en avancement de part est rapportable, une donation hors part successorale n'est pas rapportable, une donation de plus de 15 ans n'est pas rapportable.

mais la situation est différente en présence d'enfants héritiers réservataires.

salutations

une donation de plus de 15 ans n'est pas rapportable


... Fiscalement non, civilement, oui, sauf une donation reçue par une personne qui n'est pas héritière en présence d'héritiers réservataires, telle qu'une nièce, un neveu, un cousin, un petit-enfant, un oncle une tante, ou une personne étrangère à la famille. C'est une donation non rapportable à la succession.
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)