Mon papa est en maison de retraite.
Il a trois enfants (notre maman est décédée)
Peut-il vendre la maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépôt et consignation au cas ou besoin pour maison médicalisés.
Cela permet en cas de décès d'un des enfants de laisser cette argent à ses héritiers.
bonjour,
il faudrait savoir à qui appartient la maison depuis le décès de votre mère.
en principe il en possède la moitié et la part de votre mère a été répartie entre lui et ses enfants.
le prix de vente du bien immobilier sera réparti selon la part de chacun dans le bien.
je ne vois pas l'intérêt de faire une donation.
salutations
Merci pour votre réponse.
La maison lui appartient.
L’intérêt que papa fasse une donation à chacun de ses enfants est:
Que cet argent reste à la caisse de dépôt et consignation au cas ou on en ait besoin pour payer une maison médicalisés.
Cela permettrait en cas de décès d'un des enfants de laisser cette argent aux héritiers de l'enfant décédé.