Donation avec charge de soin

Publié le 16/07/2020 Vu 443 fois 8 Par
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15/07/2020 07:50

Bonjour,

J'ai reçu un bien en donation de la part de ma tante, avec charge de soin. Je dois donc veiller à ce qu'elle aille bien, l'amener au médecin si besoin, l'aider au quotidien le moment venu etc... Je réside donc et travaille non loin d'elle. Cependant, etant serveuse, je souhaiterai faire les saisons. Cela impliquerait d'être absente 2 fois 2-2,5 mois dans l'année. Est-ce possible sans rendre caduque cette clause?

Merci

Modérateur

15/07/2020 11:43

bonjour,

il faudrait connaître la clause exacte de cette charge qui, en principe est personnelle au donataire.

il faudrait également savoir quelle est la sanction en cas d'inexécution de cette charge.

salutations

15/07/2020 20:29

Il est notifié dans l'acte que l'acquéreur doit s'occuper du vendeur(courses, repas, entretient logement, linge, soins, médecin, medicaments). Et si ceci n'était pas fait, et 30 jours après une simple mise en demeure il pourra être déclaré la resolution de l'acte.
Je tiens à souligner que les rapports entre ma tante et moi sont parfait et qu'elle est pour l'instant tout à fait autonome.

Modérateur

15/07/2020 20:45

je doute que la donation utilise les termes d'acquéreur et de vendeur.

dans une donation, il y a un donateur qui donne et un donataire qui reçoit.

selon votre réponse le donataire doit s'occuper du donateur en permanence, en cas de non respect, après mise en demeure, la donation sera annulée.

êtes-vous certain d'avoir rapporté les termes exacts de la clause contenue dans l'acte de donation ?

15/07/2020 21:02

Oui il y a bien ces termes là. Dans la rubrique paiement du prix il y a la clause charge de soins.

Du coup, qu'en pensez vous?

Modérateur

16/07/2020 12:01

que le donataire doit respecter la clause de la donation qu'il a acceptée sous peine d'annulation de la donation.

16/07/2020 12:11

Donc je ne peux pas m'absenter pour le travail même juste 2 mois, di je comprends bien

Modérateur

16/07/2020 13:42

vous devez respecter la clause que vous avez acceptée.

en avez-vous discuté avec votre tante ?

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