Donation bien en indivision

Publié le 23/05/2020 Vu 249 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/05/2020 09:08

Bonjour,

Nous sommes 6 frères et soeurs (2 d'un premier mariage et 4 d'un second) du même père décédé. Nos parents (second mariage) étaient divorcés. Nous sommes héritiers d'une petite maison. Notre mère (second mariage 4 enfants) souhaite acquerrir cette maison. Nous souhaitons lui en faire don. La part des 2 autres enfants (1er mariage) leur serait versée par notre mère. Toute la fraterie est d'accord sur le montant du bien. Nous ne savons pas quelle procédure suivre, quelles sont nos obligations. Merci pour votre aide qui pourrait nous permettre de "dégrossir" le projet.

Sincères salutations

Modérateur

23/05/2020 10:34

bonjour,

sachant qu'une donation de biens immobiliers nécessite le recours à un notaire, vous pouvez dès à présent consulter un notaire à qui vous présenterez votre projet.

salutations

23/05/2020 11:19

Bonjour Youris,

Merci pour votre réponse, je conviens que nous devrons avoir recours à un notaire, c'est très probablement moi qui vais m'occuper de toute la partie administrative et je n'ai pas beaucoup de temp libre, c'est la raison pour laquelle je souhaite connaitre les éventuelles démarches en amont (courrier aux indivisaires, demande d'acte...) afin d'éviter peut-être un rdv superflu et chronophage .

Sincères salutations

23/05/2020 14:19

[email protected]

Chaque indivisaire qui ne peut pas se déplacer peut donner procuration à un des leurs.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Superviseur

23/05/2020 14:34

Bonjour

OUi, en effet, les procurations à réaliser ne peuvent l'être que par le notaire. Elles devraient concerner par exemple 3 des enfants donateurs en faveur du quatrième.

Un clerc de nioraire peut également recevoir procuration pour signer la vente par les 2 autres à leur belle-mère.
__________________________
Empathie + amabilité + respect des opinions = forums agréables... prenez soin de vous...

23/05/2020 17:50

Bonjour et merci pour vos réponses. Là ou je ne trouve aucune info c'est sur le fait qu'une partie des enfants font une donation de leur part à notre mère qui souhaite acquérir la maison et les 2 autres enfants (qui sont issus du 1er mariage de mon père) vont recevoir leur quote part de cette indivision. Quelle seront les étapes de la procédure ? Je ne suis pas sûr d'être clair .

Sincères salutations

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