Donation concession cimetière

Publié le 25/03/2020 Vu 203 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/03/2020 11:23

Bonjour,

Comment est calculé le tarif de l'établissement d'un acte notarial de donation de concession cimetière ?

Merci

Bien cordialement

Modérateur

25/03/2020 16:03

bonjour,

avez-vous l'accord du maire ?

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12691

salutations

Superviseur

25/03/2020 18:28

Bonjour
Le coût d'un tel acte est faible, peut être moins de 100€.

Pour rappel, si la concession est utilisée, elle n'est cédable qu'à un membre de la famille.
__________________________
Souvenez vous que l'amabilité rend les échanges agréables... et prenez soin de vous...

25/03/2020 20:57

Merci

La donation sera entre cousins donc pas de soucis de ce côté là (ils ont "hérité" de la concession après le décès de mon oncle).

Je n'ai pas encore contacté le maire mais j'ai eu l'info qu'il fallait 1 acte notarial de donation par un employé de la mairie.

Bien à vous

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