donation dans une succession

Publié le Vu 295 fois 3 Par edenaymy
28/02/2019 19:27

Bonjour ,

Une succession est en cours suite au décès de ma maman depuis Aout 2016. Mes parents m'avaient fait une donation en 1999 .

Dans cette donation le paragraphe " Condition du rapport " stipule " La somme donnée sera rapportable pour son montant à ce jour , quel que soit l'emploi qui pourrait étre fait par le donataire ." Dans le projet de succession il est noté :

1°) Donation en avancement de parts successorales à Monsieur Gilbert L, leur fils, comparant aux présentes, sous la forme d'un don manuel, d'une somme d'argent d'un montant de 139.940 Francs, soit une contrevaleur de 21.333,71 €. Soit la somme de 10.666,85 € à chacun des donateurs.

"2°) Donation en avancement de parts successorales à Madame Sylvie P, leur fille, comparante aux présentes, aux termes d'un acte reçu par Maître xxxxxxxx le 23 décembre 1999, de divers valeurs mobilières et de liquidités pour un montant global de 288.866,00 Francs, soit une contrevaleur de 88.074,68 €. Soit la somme de 44.037,34 € à chacun des donateurs. Aux termes de cet acte, il a été stipulé que la somme donnée serait rapporté pour son montant à ce jour, quelque soit l'emploi qui pourrait en être fait par le donataire."

J'aimerai savoir si cette donation de 88.074,68 € est bien rapportée à la sucession à son montant du jour de l'acte de donation le 23 décembre 1999 , et non au montant qu'elle a pu me rapporter à aujourd'hui.

Merci d'avance. Dans l'attente de votre réponse qui me rassurera je l'espère .

Bien cordialement .

Sylvie P. Dernière modification : 01/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

28/02/2019 20:34

Bonjour,

Il suffit de vérifier que la somme en francs est rapportée pour sa valeur en euros.

139.940 francs sont égaux à 21.333,71 € car 1 euro vaut 6,55957 francs. C'est de la simple arithmétique.

Salutations;

28/02/2019 22:21

Bonsoir ,

Merci pour cette réponse rapide

Ce que j'aimerai savoir , c'est si ma donation de 88074,68 € ne sera pas réévaluée aujourd'hui car je l'ai investis dans un terrain en 2000

Merci

Bien cordialement

Sylvie

28/02/2019 22:25

J'ai oublié de dire que sur le document de la donation , il est seulement marqué donation , ni simple , ni partage

Sylvie

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