Donation au dernier vivant et droit à l'information

Publié le 08/02/2016 Vu 540 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/02/2016 18:25

Bonjour,

Suite au décès de mon père intervenu au mois de novembre 2015, je me suis rapproché du notaire auquel une DDV avait été enregistré par le passé.
Nous sommes 3 héritiers (ma mère conjoint survivant et 2 enfants, moi même et mon frère).
Problème : J'ai l'impression que le notaire "survole" le dossier et nous apporte aucune information notamment sur les subtilités des différentes options de la DDV. Pour lui, il souhaite que le conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit et c'est tout.Ma mère n'a encore rien choisi pour le moment. Je me demande si ce n'est pas la solution la plus simple pour lui notamment pour les formalités à suivre. BREF, je pense que nous avons le droit à l'information, j'aimerais connaître les différents impacts sur les héritiers du choix de l'option et enfin savoir si il est possible et judicieux de récupérer la part de mon père qui me revient.
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.

08/02/2016 20:36

Bonsoir,
Je me demande si ce n'est pas la solution la plus simple pour lui notamment pour les formalités à suivre.

Non, cela ne change rien, je vous assure, concernant le règlement de la succession.
La préférence affichée du Notaire pour l'usufruit peut être liée à l'âge de votre mère.
L'usufruit de celle-ci ne se retrouvera pas dans sa succession puisque s'éteignant automatiquement au jour de son décès; Vous n'aurez pas à payer de droits de succession en conséquence, contrairement à une option sur la pleine propriété.
N'hésitez pas à poser toutes vos questions au Notaire, qui a un devoir de conseil.

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