Donation dernier des vivant

Question

2 messages

18/08/2012 18:27

Mon épouse est décédée et nous avons fait une donation aux dernier des vivant .nous nous sommes marié en séparation et mon épouse avait quelque petite choses canapé etc mais pas de grande valeur,pendant nos 28 ans de vie commune nous avons acquis une maison de joli bibelot et deux tableaux,je n'ai pas eu d'enfant avec elle,elle en avais deux.je commence à avoir des disputes avec sa filles qui aimeraient récupérer des affaires que nous avons eu avec mon épouse sous prétexte que s 'était sa maman. Pourriez-vous me donner quelques détails
Avec mes remerciements

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youris · Answer 1 · 18/08/2012

Modérateur

23020 messages

18/08/2012 19:42

bjr,
il faut savoir ce que contient la donation au dernier vivant.
si elle prévoit pour le conjoint survivant l'usufruit des biens de la défunte, ses enfants d'un premier lit ne peuvent prétendre qu'à la nue propriété des biens de la défunte.
en conséquence les filles ne peuvent rien réclamer sur les biens qui appartenaient à leur mère puisque vous en avez l'usufruit jusqu'à votre décès.
comme il y a un bien immobilier le recours à un notaire est obligatoire.
cdt