Donation au dernier vivant

Publié le Vu 728 fois 2 Par luc949
25/08/2014 18:40

Bonjour
Je suis marié depuis 28 ans ,ma femme a eu 3 enfants d'un 1er mariage ,moi je n'en ai pas . Nous avons fait une donation au denier vivant en 1994 . J'ai des soucis vis a vis des enfants . Tout d'abord ,avec cette donation ,si mon épouse décéde ,il me revient la moitié de ce que nous possédons ( ma part ) + la moitié de la part de ma femme et j'ai le choix pour l'autre moitié entre usufruit et nu propriété ai je bien compris ? Ensuite ,je posséde personnellement un livret A ,un LDD et une assurance vie ; je voudrais savoir s'il vous plait si ces placements me reviendront de toute facon et seront en plus de la moitié de mon héritage " normal " ou feront ils partie du capital à diviser . D'avance merci
Cordialement

25/08/2014 19:50

bjr,
si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, les gains et salaires sont des biens communs même placés sous le nom d'un seul époux.
donc au décès d'un conjoint, ses héritiers (enfant et mari) doivent recevoir leurs parts.
dans votre cas d'enfants non communs, vous avez sans doute faite une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité des biens du conjoint prédécédé.
donc le conjoint survivant recevra l'usufruit de l'actif de la succession du conjoint défunt.
si votre épouse décède la première, vous aurez l'usufruit de ses biens propres et de sa part dans les biens communs, ses enfants recevant uniquement la nue propriété.
cdt

25/08/2014 21:02

Merci , oui nous avons fait une donation au dernier vivant , je vais etre plus concret : exemple : notre patrimoine commun étant evalué à 500000 euros ( maison et quelques scpis ), de mon coté ,en plus , à mon nom j'ai 150000 euros de scpis ( héritage )+ 20000 euros d'assurance vie +10000 euros de livret A + 20000 euros de LDD si ma femme décéde à quoi ai je droit et sous quelle forme ? je rappelle ma femme a 3 enfants d'un 1er mariage . Merci beaucoup
CDT

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.