Donation au dernier vivant

Publié le 23/04/2015 Vu 792 fois 2 Par
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19/04/2015 11:56

Bonjour,
Mon père est décédé en 1996. Bien avant de mourir, mes parents avaient fait une donation entre époux chez un notaire. Ma mère possède un jardin, un bois et dans celui-ci un rucher. Ma soeur a décidé qu'elle allait exploiter les quelques ruches qui sont encore en activité sans consulter ses frères et soeurs. Je refuse catégoriquement qu'elle le fasse. Comment puis-je m'y opposer sachant que ma mère (87 ans mais pas sénile) s'est vu proposer la somme de 125 € pour cette exploitation et qu'elle ne sait pas trop sur "quel pied danser" vu que ma soeur a toujours régenté. Pour preuve, ma soeur a "confisqué" le carnet de chèques de ma mère et lui a fait une scène hier parce que celle-ci ne lui a pas donné son relevé de CCP. Entre parenthèse, ma soeur avait demandé au facteur du village de lui remettre les relevés de compte de ma mère mais celle-ci n'était pas d'accord et a été se plaindre à la Banque Postale. D'autre part, le rucher en question a été construit illégalement. A l'époque, je travaillais à la DDE et j'avais fait mon possible mais la construction en question était située hors des limites constructibles du village (ce qui n'a pas empêcher mon père de le faire). Ma question est de savoir si je peux m'opposer à l'exploitation du rucher par ma soeur et, si oui, quelle procédure dois-je entreprendre. Je vous remercie par avance de votre attention et de la réponse que vous voudrez bien m'apporter. Bonne journée

19/04/2015 12:03

bjr,
si votre mère est la seule propriétaire du bien, vous n'avez aucun droit dessus, seule votre mère peut intervenir.
cdt

23/04/2015 11:57

Merci pour la réponse. Ma soeur a-t-elle le "droit" de faire ce qu'elle veut ? Je pense qu'elle ne peut pas aller outre la volonté de ma mèRe ? Bonne journée

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