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Bonjour,
j'aimerai savoir mon pere m'a fait une donation car ces jours sont compté pour eviter que ma belle mere profite de cette somme. Par contre , j'ai un doute concernant le partage de l'heritage cette somme étant donné depuis moins de 6 ans et tel inclu dans le montant de l'heritage? ainsi il m'a donné 15 000 euros cette somme la ma belle mere la recevra t' elle d'office avant le partage de l'heritage ou bien l'heritage sera partagé en deux en ne considérant pas cette somme faisant partie de l'heritage?
Cordialement,
lorie
La période de 6 ans est uniquement une question fiscale.
Les donations sont sujettes à rapport ou à réduction même si elles datent de 50 ans.
Pour votre question, ça dépend de tellement de facteurs (nombre d'enfants, régime matrimonial, type de donations, existence d'un testament etc.)
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