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bonjour
mon mari et décédé en 2011 nous a vous fait une donation entre époux je nais pas prévenu le notaire car je sais pas si faut le faire jais 4 enfants tous adulte jais une petite maison que faire merci de vos réponse
Modérateur
bjr,
il faut faire une déclaration de succession dans les 6 mois du décès sinon vous devrez payer des pénalités si vous il y a des droits à payer.
le notaire est indispensable pour faire la mutation immobilière de la maison dont la propriété doit se répartir entre vous et vos enfants.
cdt
OK merci
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