Donation entre époux et universelle

Publié le Vu 109 fois 2 Par Ludovic1122
23/05/2019 14:04

Bonjour.

Mon mari et moi sommes mariés depuis 37 ans et avons un fils.

A notre mariage nous nous sommes fait une donation entre époux.

Nous avons voulu nous faire une donation universelle en novembre dernier mais le notaire nous a dit que cette démarche nécessitait la signature de notre fils.

Cela nous a surpris car nos parents respectifs ont eu recours à ce document et nous n avons jamais rien signé.

Nous possédons une maison mais cette dernière me vient de mes parents.

Une donation entre vifs en 1995 à mon nom.

J ai parcouru sans bien comprendre je l avoue, les droits de mon mari s il devait m arriver quelque chose.

Notre fils peut il lui réclamer ma part et lui interdire de vendre la maison ?

Que deviennent les comptes à mon nom propre ?

Bien merci pour ces éclaircissements.

Superviseur

23/05/2019 14:12


Nous avons voulu nous faire une donation universelle en novembre dernier mais le notaire nous a dit que cette démarche nécessitait la signature de notre fils.


Bonjour,

Que voulez-vous dire ici ?

Avez-vous voulu changer votre régime matrimonial pour celui de la communauté universelle ? Si c'est bien ça, votre fils doit effectivement être averti et il a 3 mois pour s'y opposer. S'il s'y oppose, le changement de régime matrimonial devra faire l'objet d'une homologation devant le tribunal de grande instance.

23/05/2019 15:14

Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous n avons rien changé.
Nous sommes restés avec notre donation au dernier vivant.

Mais. Au départ de lui ou de moi, que peux exiger notre fils ? Sachant que la maison vient de mes parents.

Merci

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