Donation entre époux - vente maison

Publié le 23/12/2015 Vu 734 fois 1 Par
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22/12/2015 19:53

Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et avons fait une donation entre époux au dernier vivant.
Nous avons deux enfants.
Nous souhaiterions cependant, lors du décès du 1er conjoint, que le conjoint survivant ait la possibilité de vendre la maison que nous avons en commun mon épouse et moi-même et que nous occupons actuellement, afin que le survivant puisse racheter un autre bien plus facile à entretenir.

Es-ce possible ? Quelles sont les démarches qu'il faudrait entreprendre ?

Je vous en remercie par avance.
Cordialement.

23/12/2015 09:06

Bonjour,
Le conjoint survivant vendra la maison avec vos deux enfants et rachètera un autre bien immobilier avec eux et dans les mêmes proportions.

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