donation entre vifs, décés du receveur avant celui du donneur

Publié le 29/01/2011 Vu 1376 fois 1 Par
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29/01/2011 14:26

Mon oncle, qui vient de mourir, avait fait donnation de ses avoir à une femme (non épousée) morte il y a 15 ans, donnation non annulée. Cette femme avait un fils, dont on a perdu la trace. La donnation entre vifs est-elle alors transmissible ? Ou les biens de mon oncle vont-ils revenir à ses frères/neveux ?
Merci

29/01/2011 15:33

Attendez, s'il a fait une donation entre vifs, les biens donnés sont la propriété du donataire, dès que la donation a été faite. Donc les héritiers de la dame ont hérité des biens en question, il y a 15 ans.

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