Donation à l'étranger d'une maison

Bonjour,

Nous sommes deux fils, heritier au décés de mon père. ce dernier m'a fait donation d'une maison qu'il possédait à l'étranger. l'acte notarié a été rédigé dans ce pays (italie). Quel droit s'applique sur cette donation le droit francais ou le droit du pays ou elle a été consenti, existe t il également la bas les donations en avance d'hoirie et par preciput. Le notaire italien semble penser qu'il n'y a qu'une donation simple.
Merci de votre aide.





" Locus regit actum " Dernière modification : 16/06/2012

Bonjour,
C'est le droit de situation du bien immobilier (Italie) qui s'applique.

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je ne trouve pas de texte stipulant la loi italienne en la matière. je pense que seul le notaire peut me donner des explications sur le type de donation, la traduction de l'acte dit :
"Monsieur XXXXXXXXX donne à son fils XXXXXXXXXXX qui accepte et acquière, la nue propriété ".
On ne parle pas d'avance sur héritage. Il me faut peut être trouver un forum spécialisé sur la loi européenne.
j'ai parcouru le site Italien http://www.cafuil.it/servizi/successioni/successioni.asp
Difficile de trouver une réponse, les deux type de donation sont ils une spécitité francaise?
Merci de vos réponses