donation gratuite à ma fille

Publié le Vu 3258 fois 1 Par djeana
10/05/2009 22:55

BSR je suis co propriétaire d une maison avc ma fille, et je voudrai lui donner ou ceder ma part gratuitement quel est la meilleure solution avc le moins de frais possible ? j'ai acheté ce bien il y a 6 ans pour une valeur de 60 000 euros. merci

12/05/2009 17:38

djeana, bonjour

La donation-partage permet à une personne de partager, de son vivant, ses biens entre ses enfants ou ses autres héritiers.
De ces choix qui sont irrévocables, dépendra aussi le dispositif fiscal qu'il faudra respecter. Heureusement, des abattements et des réductions existent et l'opportunité de faire donation tout en défiscalisant est légalement praticable. Dans tous les cas, l'avis d'un notaire paraît des plus judicieux.

La donation-partage aux enfants
Elle permet à des parents de régler leur succession de leur vivant et d'attribuer à chacun de leurs enfants un ou plusieurs biens. L'intervention et l'accord de tous les enfants étant nécessaires, cela évite les désaccords éventuels entre les enfants quant au partage des biens.
L'intérêt de ce type de donation, que l'on appelle aussi parfois "partage d'ascendants" est de permettre une répartition des biens entre les héritiers, en tenant compte des besoins et des souhaits de chacun.
Au décès du ou des donateurs, les biens donnés ne seront pas rapportables, c'est-à-dire qu'il ne sera pas tenu compte, le cas échéant, des variations de valeur entre les différents biens donnés à chacun des enfants.
La succession ne portera que sur les biens qui n'auront pas été inclus dans la donation-partage, sans qu'il soit tenu compte de ceux qui en ont fait l'objet.

La donation-partage peut aussi réunir des enfants et des petits-enfants (ou des arrière-petits-enfants).
Le donateur peut aussi faire une donation-partage entre ses seuls petits-enfants.
Une donation-partage peut enfin permettre de partager ses biens entre un enfant unique et ses propres enfants (les petits-enfants).
Mais une telle liberté de donner suppose préalablement que les enfants donnent leur accord. Etant réservataires, il est nécessaire qu'ils renoncent à tout ou partie de leur réserve pour que les petits-enfants reçoivent un lot dans la donation. Ces formes de libéralités supposent bien sûr une excellente entente dans la famille !

La donation-partage doit obligatoirement être passée devant notaire.
Il vous donnera tous les conseils nécessaires concernant la fiscalité.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

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