donation manuelle et succession

Publié le 26/04/2013 Vu 978 fois 2 Par
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25/04/2013 11:55

Bonjour,
Ma soeur a accepté de ma mère 90000 euros pour construire sa maison. Aujourd'hui, mon frère exige la même part en retour pour acquérir un bien. Ma mère n'est pas décédée. En a-t-il le droit ?
D'autre part, sur l'acte notarié de la maison, ma mère a fait stipuler que le terrain a été acheté à l'aide d'une somme d'argent qu'elle a remis à ma soeur : 45000 euros, je crois.
Ma soeur et son ex-mari ont emprunté environ 30000 euros pour finaliser leur maison.
Mon frère exige ces 90000 euros de la part de ma soeur. Elle envisage donc de vendre la maison et pour ne pas avoir de pbs de lui donner ce qu'il réclame. Ma soeur est divorcée et a 2 enfants a charge.
Mon ex-beau frère aurait signé un document chez un notaire où il aurait cédé ses parts de la maison à ma mère mais ma soeur n'a jamais été informée de ceci. Est-ce possible ?
Ma soeur vit avec un petit revenu, elle est employée d'une gde chaîne de distribution et ce qu'elle rembourse de son crédit, c'est 300 euros par mois pour un T4. J'essaye de la conseiller au mieux car je ne pense pas qu'aujourd'hui elle puisse avoir un T4 même en location pour 300 euros par mois. Je veux la protéger elle et mes neveux de la bétise de mon frère et de ma mère.
Ma mère nous a aussi fait croire avoir fait une donation partage. Or en cherchant aujourd'hui, je m'aperçois que ceci est impossible car nous aurions dû passer chez un notaire pour signer un acte si tel avait été le cas.
Dans un 1er temps, j'ai conseillé à ma soeur de ne pas agir dans l'urgence et de prendre rdv avec un notaire et avec une agence immobilière pour faire évaluer la maison. Je lui ai aussi conseillé de demander à son ex-mari une copie du soit-disant acte qu'il aurait signé avec ma mère pour avoir connaissance de son contenu.
Dans l'attente de vous lire,

Modérateur

25/04/2013 22:44

bsr,
tant que votre mère est vivante, votre frère ne peut rien exiger.
la donation faite par votre mère sera réintégrée à sa succession à son décès.
pour vendre un bien il faut l'accord des propriétaires donc il est impossible que le beau frère est vendu une partie de la maison sans que votre soeur soit au courant.
pour vous tranquilliser prenez contact avec le notaire concerné.
cdt

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