donation à ma petite fille

Publié le 22/03/2009 Vu 3539 fois 2 Par
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20/03/2009 17:39

comment donner à ma petite fille 100000 €, qui sont sur mon compte, et que la banque refuse de payer. Compte joint, les deux donateurs sont vivants ?

20/03/2009 20:59

Bonsoir,

Vu l'importance de la somme, et afin que votre petite fille n'ait pas de problème avec vos héritiers le jour de votre décès, faites le nécessaire en bonne et due forme par un notaire.
Pour une donation.
Prenez un rendez-vous et allez-y toutes les deux.
__________________________
Cordialement.

22/03/2009 22:29

2 façons d'aider sa petite-fille sans passez par la case notaire :

1- Réaliser une donation
Grâce aux mesures du paquet fiscal de 2007 concernant les donations, chaque grand-parent peut donner jusqu'à 30 390€ tous les 6 ans à chaque petit-enfant sans avoir à payer de droits de successions.
Il faut s'assurer que les sommes données ne dépassent pas la «quotité disponible». C'est à dire la part minimum de l'héritage qui revient d'abord aux héritiers.
Concernant la forme, cette donation peut être faite par "don manuel" sans passer par un notaire, solution moins coûteuse. Le don doit être enregistré auprès de l'administration fiscale grâce à une simple déclaration (imprimé fiscal n°2735 en double exemplaires) dans le mois suivant la donation. (mais rien ne vous interdit de passer par un notaire, si vous préférez cette solution.)

2- Souscrire une assurance-vie au bénéfice de votre petite-fille
Placer ces sommes sur une assurance-vie permet de faire fructifier ce capital. Vous pouvez choisir parmi plusieurs profils d'investissements, traditionnellement hiérarchisés : prudent, équilibré ou dynamique.
Votre petit-enfant bénéficie également des avantages fiscaux de l'assurance-vie, comme le mode d'imposition des plus-values. Elles sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux baisse progressivement, selon la durée de détention de l'assurance-vie. Vous pouvez également bénéficier de nos bons plans Assurance-vie.
Il faut ensuite rédiger un «pacte adjoint».
Ce terme désigne l'acte sous seing privé (sans nécessité de passer par un notaire), par lequel après avoir réalisé un don, le donateur définit la date de mise à disposition de la somme, comme par exemple au début des études du petit-enfant.
Ainsi, vous déterminez librement les paramètres de l'opération. A quel âge votre petit-enfant peut disposer des fonds, sur quelle formule l'assurance-vie doit être placée et les modalités des retraits. Vous déterminez également l'administrateur du contrat, c'est à dire celui qui décide d'éventuels arbitrages. Ce peut être vous-même, votre conjoint ou un tiers de confiance.
J'espère vous avoir aidé et avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

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