DONATION ou PRESENT D'USAGE

Mon papa est décédé en mai 2012. De son vivant, il m'a offert une Getz Hyundai (année 2003-61 000 km)[/s]. Il a 3 enfants et il m'a choisi personnellement car je me suis occupée de lui et de ma mère. Je n'ai aucun document prouvant la raison pour laquelle il me l'a donnée. J'ai fait évaluer la voiture et le concessionnaire Hyundai avance qu'elle vaut 1352 E (côte argus concessionnaire).

J'en suis à la période de signature de l'acte de notariété, ma soeur revendique sa part car elle avance que c'est une donation d'après un article. J'ai appelé un juriste du CDIFF de Bordeaux qui m'a dit qu'il pensait plutôt que c'est un ''présent d'usage'' (article 852), donc elle ne serait pas rapportable à la succession.

Malgré cela, ma soeur qui est avide d'argent,veut absolument sa part mais elle veut plutôt 3500 E (valeur vénale entre particuliers). Elle a menacé de faire intervenir un avocat. Alors que le notaire dit que c'est un présent d'usage, elle conteste ce qui a été décidé.

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Est-ce que ce don relève d'une donation ? ou d'un présent d'usage ? Concernant l'évaluation de la voiture, si cela rentre dans le cadre d'une donation, faut-il prendre la côte argus du concessionnaire (1352 E) ou la valeur vénale entre particuliers (3500 E) ?

Tout en sachant que ma voiture Hyundai a subi une dégradation (rayure sur le côté/réparation 600 E) : pour rendre service à mon frère et ma soeur, j'ai gardé dans ma propriété la nouvelle voiture de mon papa en vue de la vendre à un particulier. Ma voiture Hyundai était à l'extérieur de chez moi, garée sur le trottoir, et elle a été rayée par quelqu'un de malfaisant.

Imaginons que ma soeur peut acquérir sa part. M'est-il possible de revendiquer le prix de la réparation au niveau de sa part car j'ai rendu service aux héritiers à mon détriment ??? Mon frère considère que c'est un cadeau et contrairement à ma soeur, il ne réclame rien.

Si elle menace de faire intervenir un avocat, c'est elle qui paie les frais, n'est-ce pas ? Suis je obligée d'en prendre un ? Si c'est le cas et que finalement j'ai raison (c'est une éventualité), doit-elle me dédommager de mes frais d'avocat ?

En vous remerciant infinimment de ce que vous ferez pour moi. Dernière modification : 09/06/2013

bjr,
la détermination de la donation ou du présent d'usage est très subjectif, cela varie suivant l'état de fortune du donateur.
si le donateur est aisé, offrir une voiture de 1500 € est un cadeau.
si le donateur est pauvre cela devient une donation.
mais point important même si cela est une donation, la valeur de la donation sera au moment du partage donc pour une voiture, le notaire prendra la valeur argus du véhicule au moment du partage et non au moment d ela donation.
cdt