Donation quotité disponible

Publié le Vu 269 fois 3 Par ROUX Florence
07/11/2018 18:10

Bonjour,

Ma mère a 3 enfants. Sa quotité disponible va me revenir en parts de SCI (local commercial) que je vais revendre après des travaux réalisés à mes frais.
Mes 2 frères sont-ils en droit de me réclamer une partie de la plue-value réalisée après revente du local?

Merci pour votre réponse.

Superviseur

07/11/2018 19:31

Bonjour
De quelle manière allez vous obtenir cette Q.D..
Donation, testament ?
Cela change tout !
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

07/11/2018 20:10

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une donation sur la quotité disponible. L'explicitation figurera dans le testament. Pour information complémentaire, l'objectif est de favoriser un petit-fils handicapé.

Bien cordialement.

Florence.

Superviseur

07/11/2018 20:56

Bonjour
Si donation simple, elle devra être rapportée uniquement pour verifier si le donateur a disposé de plus de ¼ de ses biens.
Si c'est le cas, il faudrait procéder à la réduction de la donation.
Donc attention au calcul avant donation.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

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