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Bonjour,
Lorsqu'un bien a été donné à ses enfants avec un partage anticipé, la valeur prise en compte est faite en déduisant l'usufruit.
Mais lors de la succession définitive quelle valeur du bien doit on prendre en compte ?
- celle du bien à l'époque de la donation ?*
- la valeur "effectivement donné" de la nue propriété, ( je veux dire la valeur de ce bien moins l'usufruit ) ?
- ou la valeur du bien réévalué au moment de la succession ?
D'avance merci pour la réponse.
Bonjour,
Il s'agit donc d'une donation-partage. A-t-elle était égalitaire et tous les héritiers réservataires ont-ils reçu un lot ?
Si oui, pour l'imputation et le calcul de la réserve, les biens sont évalués au jour de la donation-partage.
Bonjour et merci,
Il s'agit bien d'une donation partage.
Le bien avait été évalué 120.000 €
Déduction faite de l'usufruit à ce moment là, il restait une valeur en nue propriété de 72.000€.
Montant divisé en deux car deux enfants avec 36.000€ attribué à chacun. Un des deux a versé à l'autre une soulte de 36.000€.
Pour le calcul de ce que doit payer chaque héritier lors de la succession définitive, le fisc prend il en compte 120.000, 72.000, 36.000 euros, ou tous les calculs sont ils recommencés avec la valeur actuelle du bien ?
Merci et salutations
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