Donation simple à son petit-fils sans l'accord des héritiers réservataires .

Publié le 07/02/2021 Vu 307 fois 5 Par
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06/02/2021 16:05

Ma mère de 90 ans donne de l'argent chaque mois au fils de mon frère qui n'a jamais travaillé (il a trente-cinq ans et vit depuis dix ans avec une jeune femme qui survient seule aux besoins du ménage). Mon frère et moi pensons que notre mère, dans son testament, a légué dans le cadre de la quotité disponible une somme importante à son petit-fis, sans nous avoir consultés mon frère et moi. Quelles conséquences cette donation régulière qui dure depuis plus de dix ans aura-t-elle lors du décès de ma mère ? Faudra-t-il réintégrer ces sommes dans la succession ?

06/02/2021 16:07

Mon neveu manipule ma mère en noircissant l'image de mon frère à chaque occasion.

Modérateur

06/02/2021 18:36

bonjour,

de son vivant, une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine y compris en le dilapidant.

de la même manière, votre mère n'a pas à vous consulter pour faire son testament.

votre mère peut léguer la quotité disponible à qui elle veut, c'est pour cette raison que cela s'appelle la quotité disponible.

au décès de votre mère, il appartiendra à vous et à votre frère de prouver la réalité de ces donations.

salutations

07/02/2021 10:09

J'ai bien compris mais quel type de preuve peut être recevable ?

Modérateur

07/02/2021 10:26

bonjour,

vous devez prouver ce que vous affirmez c'est que mère a donné de l'argent à son petits fils avec une intention libérale.

vous pouvez consulter un notaire.

salutations

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