donation et succession

Question

1 message

24/01/2022 10:32

bonjour

succession en cours deces pere dec2021 à 83 ans , un conjoint survivant et 2 filles.

donation faite en mars 2012 , que devient cette donation usufruit au survivant et nu propriete aux enfants.

est ce que cette donation est de retour dans la succession en totalité ou pas ? Dernière modification : 24/01/2022 - par CALOU44

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 24/01/2022

Modérateur

23518 messages

24/01/2022 11:53

bonjour,

pour répondre, il faut savoir de quel type de donation, il s'agit.

il existe :

- donation au dernier vivant.

- donation-partage.

- donation hors part successorale.

- donation en avancement de part.

certaines sont rapportables à la succession et pas d'autres.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 24/01/2022

24/01/2022 12:17

Bonjour

Donation faite en mars 2012 , que devient cette donation usufruit au survivant et nu propriete aux enfants.

Madame votre mère est aujourd'hui seule usufruitière.

Est ce que cette donation est de retour dans la succession en totalité ou pas ?

L'usufruit étant prévu réversible dès le départ, vous deux (les filles), restez nues-propriétaire et votre mère reçoit l'usufruit (usage ou fruits).