Donation universelle au dernier vivant

Publié le 01/02/2011 Vu 6222 fois 3 Par
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01/02/2011 12:08

Mon epouse et moi meme sommes mariés sous contrat nous avons l un et l autre signé une"convention" de donation au dernier vivant cependant cette convention ne protège pas le survivant des "appétits"des héritiers si je décède le premier ou vice versa ni l un ni l autre ne pourrons assumer la charge d un grande maison et donc serons obligés de la vendre pour résider en appartement des lors en signant une convention de donation unverselle au dernier vivant pouvons nous espérer mon épouse et moi même pouvoir disposer a notre guise(vente au profit du survivant) de ce bien immobilier sans que cela ne pose un problème vis a vis de nos heritiers
j espère avoir été assez clair et je vous remercie de votre réponse

01/02/2011 16:39

Non, il faudrait changer votre contrat de mariage, en communauté universelle. Vos enfants (en supposant qu'ils sont tous communs) devront attendre le dernier décès pour hériter.

01/02/2011 16:44

Merçi Domil de cette info;puisque vous semblez si bien renseigné savez vous ce que couterait approximativement l operation que vous recommandez bien a vous

01/02/2011 17:44

Aucune idée, en plus ça doit dépendre de votre patrimoine.
Allez voir un notaire, il vous donnera les solutions et les couts.

il y a aussi la SCI avec clause de tontine, la clause de préciput dans le contrat de mariage mais vu ce que vous décrivez, si tous les enfants sont communs, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, semble être la bonne solution pour qu'au premier décès, le survivant ait la pleine propriété de la communauté et des biens propres, et pas seulement sur une partie et le reste en usufruit comme avec une simple donation au dernier vivant.

Toute modification aura un cout mais ça vous préserve pour l'avenir.

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