Donation d usufruit a 1 enfant

Publié le 31/10/2023 Vu 608 fois 10 Par
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30/10/2023 18:06

Bonjour, à la succession de ma mère, sera rapportée la donation de son usufruit qu elle m a fait, sur un bien immobilier, Devrais je payer une soulte a mon frère au moment de la succession ?. Merci.

Modérateur

30/10/2023 18:12

bonjour,

la donation sera rapportée à la succession, vous aurez à verser une soulte à votre frère, si la donation entame sa réserve héréditaire.

s'agit-il d'une donation en avancement de part ou hors part successorale ?

salutations

30/10/2023 18:32

Je ne sais pas .je suppose que si c est hors part successorale, ccest sur la quotité disponible de ma mère ? Par contre ,si c est par avancement de part successoral je devrais payer une soulte a mon frere ?? Ma mère a 50% du bien en nu propriété, et l usufruit,( qu elle me donnerait). N est ce pas plus intéressant pour moi d avoir une convention de commodat ou un bail plutot que son usufruit pour habiter le logement ?

30/10/2023 18:44

Bonjour,

Quelle drôle d'idée : Sachez que l'usufruit s'éteint au décès de votre mère..... Lors de son décès vous ne possèderez plus rien.... Mieux vaut un commodat

Superviseur

30/10/2023 18:52

Bienvenue

Quelle drôle d'idée : Sachez que l'usufruit s'éteint au décès de votre mère.....

Yapasdequoi, la mère sera nue-,, propriétaire... quel usufruit ?

Ma mère a 50% du bien en nu propriété,

Avant de répondre juridiquement, fiscalement et clairement, pourriez vous svp, préciser la situation actuelle du bien...
Qui possède l'autre moitié ?
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30/10/2023 19:04

L autre moitie, c est 25% moi, 25% mon frère. Mais je peux acheter les 25 %de mon frère j hesite, et j aurai 50%. A la mort de ma mère, mon frere aura 25% et moi 25%. Donc on m a proposé l usufruit de ma mère en donation, car j habite la maison. Mais je me demandais si le commodat ou le bail ne seraient pas mieux ?

Superviseur

30/10/2023 19:17

Il est toujours utile d'être le plus précis possible.

L'idée est bonne, de racheter la part de votre frère, puis récupérer les 50% votre mère lors de sa disparition, en vous accord avec votre frère et selon la composition de la succession.


Je ne vois aucun avantage à l'établissement d'un commodat.
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30/10/2023 19:36

C etait pour eviter de payer des indemnités a mon frère, puisque je suis nue propriétaire et habite la maison. Donc, le notaire voulait que je prenne l usufruit de ma mère. Et moi, je pensais au commodat ou au bail. Mon frère pourra me demander des indemnités d occupation, même si je suis 50/50 avec ma mere, car il est heritier. ?. Ou je me trompe ?

Superviseur

30/10/2023 21:02

S'il est prêt à vous céder sa part, pourquoi vous demanderait-il une indemnité d'occupation ?

Vous voulez dire, après le décès de votre mère ?
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30/10/2023 22:50

Oui, apres le deces de ma mere, il pourrait me demander des indemnités d occupation.

Superviseur

31/10/2023 06:38

Bien sûr et c'est son droit, mais le montant ne serait pas élevé, dans la mesure où il ne serait propriétaire que de 25%.

Et cela veut dit que l'existence d'un commodat ne le satisferait pas non plus et qu'il voudra y mettre fin. (Le contrat de commodat, d’apparence simpliste, n’a rien de commode !)
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