Donation, usufruit suite à un décès ?

Question

4 messages

28/08/2016 22:28

Bonsoir, ma maman est décédée récemment, et mon papa il y à quelques années...

Il y à quelques mois, ma mère m'a donné sa part de sa maison et son usufruit afin que je puisse emménager dans la maison, elle à souhaitée déménager pour prendre plus petit.

Mon père avait des enfants d'un autre mariage.

Ma mère n'avait que moi.

Comment ça se passe avec l'usufruit de la maison car lors de la donation, le notaire ne savait pas trop comment ça allait se passer coté usufruit ?

Je précise que je n'ai pas encore put racheter les parts des autres enfants pour l'instant.

Merci

4 messages

29/08/2016 09:58

Bonjour, merci pour votre réponse...

Concrètement que peuvent faire les autres héritiers (qui ont nettement moins de parts) ?

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youris · Answer 1 · 29/08/2016

Modérateur

23528 messages

29/08/2016 07:58

bonjour,
l'usufruit de votre mère s'est éteint à son décès.
si la maison appartenait à vos parents, elle est en indivision avec les enfants de vos parents tant que vous n'avez pas racheter la part indivise des autres enfants.
salutations.