Donation de son vivant sans passé devant un notaire

Publié le 11/12/2014 Vu 639 fois 2 Par
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11/12/2014 13:05

Voilà mes grands parents son décédés a 3 mois d'interval ma mère est l'héritière avec ses frères et sa soeur il y a 4 ans ma grand mère a fait un cadeau a ma mère de 1000 euro pour son anniversaire et moi pareil pour mon mariage l'année dernière. ma question est: mes oncles et tante on t'il le droit de réclamer cet argent a ma mère et surtout le notaire doit il lui la réclamer sachant que rien n'a été fait en donation à son étude? et lui réclame 10 000 euros

11/12/2014 14:27

bjr,
il faudrait savoir si c'est 1000 € ou 10000 €.
un don manuel jusqu'à 32000 € ne nécessite pas d'acte notarié, ni même d'être déclaré au trésor public.
mais les autres héritiers peuvent demander le rapport à la succession des dons manuels.
cdt

11/12/2014 21:25

la donation est de mille euros mais mes oncles et tantes réclame dix mille à ma mère car ils ont vu sur ses cahiers de compte qu'elle avait donné mille euros a ma mère

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