Donation de son vivant sous curatelle renforcée

Publié le Vu 722 fois 1 Par GAUTIERCORNELIA
23/11/2014 15:02

Bonjour,

La maman de mon mari est sous curatelle renforcée, et j'en suis la curatrice.
Je souhaiterai savoir s'il est possible que ma belle-mère fasse un don à son fils unique.
Si oui, l'autorisation du juge est-elle nécessaire? Si oui, comment procéder : courrier, demande d'entretien, formulaire à remplir, etc...
Je précise que ma belle-mère touche une retraite lui permettant de subvenir à ses besoins. En outre, elle dispose de capitaux et de bien immobilier lui assurant une sérénité pour l'avenir.
Dernière précision : le don serait utilisé pour acquérir une résidence principale.

Toute réponse et bons conseils sont les bienvenus.

23/11/2014 15:35

bjr,
cela dépend de ce que prévoit la curatelle, en effet selon la personne protégée, la liste des actes qu'elle peut faire seule, varie.
pour avoir confirmation, vous devez poser la question au juge, par un courrier d'abord simple puis éventuellement recommandé.
cdt

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