Donations et réserve héréditaire

Publié le Vu 270 fois 2 Par marcel16
26/11/2018 13:47

Bonjour,

Ma mère, qui vient de décéder, a donné beaucoup d'argent à mon frère. PEL,Livret A, assurance-vie, etc.
Afin de récupérer une partie de la réserve héréditaire, je voudrais savoir quel est l'organisme à consulter pour avoir la liste des donations déclarées, ces 15 dernières années.

Merci pour votre aide

Marcel16

Modérateur

26/11/2018 15:25

bonjour,
il n'existe pas d'organisme qui centralise les donations, ce serait une atteinte à la vie privée puisque votre mère, comme tout personne, avait le droit de disposer comme elle l'entendait de son patrimoine.
en principe, les donations doivent être notariées, il vous donc chercher le notaire concerné ainsi que celui en charge de la succession de votre mère si le patrimoine de celle-ci nécessite un notaire.
l'assurance-vie ne rentre pas dans la succession donc ne concerne pas la réserve héréditaire.
si votre mère a fait directement des dons manuels à votre frère, il vous appartiendra de les prouver sauf si bien sur votre frère accepte de répondre à votre demande.
salutations

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