donnation sur papier libre

Publié le 18/06/2011 Vu 3452 fois 6 Par
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17/06/2011 20:56

Bonjour,
une personne de ma connaissance,décédé maintenant,ma fait don d'une partie de son mobillier .
cette donnation a été rédiger sur papier libre,papier qui ,au moment du décés
fut remis au notaire qui s'occupe des droits de succession avec la famille .
quel est la validité de ce document ?
une personne de la famille peut elle s'opposer a cette donation sous pretexte
que la personne décédé lui aurais dit,par téléphone,quel pouvais choisir d'honorer,ou non cette donnation

merci

17/06/2011 22:12

Je ne comprends pas. Vous avez pris possession des meubles du vivant de la personne ?

17/06/2011 22:24

non je n'ai pas le pris le mobilier

17/06/2011 22:35

D'après ce que j'en vois, ce n'est donc pas une donation, mais un leg.
Reste à savoir si ce papier est valide comme testament.
Vous allez devoir faire faire l'inventaire et estimer les meubles et payer 60% de leur valeur en droits de succession.
Si la valeur des meubles fait qu'il ne reste plus assez pour la part réservataire de chaque enfant, vous devrez rendre de l'argent aux enfants

17/06/2011 22:48

merci pour votre reponse
comment faire pour savoir si le document est valide ?
les héritiers ne sont pas les enfants mais des cousins

18/06/2011 03:35

Il faut aller voir un notaire (pas celui des héritiers) et lui montrer ce papier

18/06/2011 08:43

bonjour
je n'ai pas ce document
j'ai eu connaissance de ce papier par une personne de la famille.
c'est elle qui ma dit que ce papier a été remis au notaire.
Le notaire des héritiers est il dans l'obligation de me prevenir de l'existance de ce document ?
Quelles demarches faut il que je fasse pour obtenir copie de ce papier

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