Dossier succession d'un grand-parent mis sous-tutelle

Publié le 05/01/2018 Vu 1210 fois 2 Par
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11/09/2014 15:48

Bonjour,
Je viens d'enterrer ma grand-mère qui était en maison de retraite et mise sous tutelle. Elle bénéficiait de l'aide sociale de la part du conseil général et ses belles-filles (ma mère et ma tante) payait une participation à la somme réclamé pour payer la maison de retraite, Ceci depuis environ deux ans.
Aujourd'hui que ma grand-mère est décédée je voudrais savoir comment cela se passe vis-à-vis de l'aide sociale, est-ce que je dois m'attendre à rembourser la somme avancer par le conseil général ? Comment cela se passe-t'il ?
Merci de votre réponse

11/09/2014 20:04

bjr,
cela varie selon chaque conseil général et selon l'actif de la succession et selon le type d'aide.
si la succession de votre grand mère est inférieure à 39000 € (de mémoire à vérifier), le conseil général ne devrait rien vous demander mais c'est une décision du conseil général.
cdt

05/01/2018 18:31

suite au décés de ma grd-mére sous tutelle, je n'arrive pas a obtenir les cptes de gestion de tutelles (5 ans), la tutrice étant sa propre fille , ni l'inventaire des biens lors de la restitution de son logement, je me sent mis a l'ecart et mon pére étant décédé , je suis son héritier comme elle , que puis-je faire ? quels recours possible ? AVOCAT ? SVP-MERCI d'avance .

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