Bonjour,
Je viens d'enterrer ma grand-mère qui était en maison de retraite et mise sous tutelle. Elle bénéficiait de l'aide sociale de la part du conseil général et ses belles-filles (ma mère et ma tante) payait une participation à la somme réclamé pour payer la maison de retraite, Ceci depuis environ deux ans.
Aujourd'hui que ma grand-mère est décédée je voudrais savoir comment cela se passe vis-à-vis de l'aide sociale, est-ce que je dois m'attendre à rembourser la somme avancer par le conseil général ? Comment cela se passe-t'il ?
Merci de votre réponse
bjr,
cela varie selon chaque conseil général et selon l'actif de la succession et selon le type d'aide.
si la succession de votre grand mère est inférieure à 39000 € (de mémoire à vérifier), le conseil général ne devrait rien vous demander mais c'est une décision du conseil général.
cdt
suite au décés de ma grd-mére sous tutelle, je n'arrive pas a obtenir les cptes de gestion de tutelles (5 ans), la tutrice étant sa propre fille , ni l'inventaire des biens lors de la restitution de son logement, je me sent mis a l'ecart et mon pére étant décédé , je suis son héritier comme elle , que puis-je faire ? quels recours possible ? AVOCAT ? SVP-MERCI d'avance .