Double Nationalité, Francais/USA je veut donner deux appartements

Question

1 message

26/04/2012 23:08

J'ai cinq enfants, trois d'un prèmier mariage qui ont un père riche ils ont des bonnes situations des maisons et ils vont avoir beaucoup d'argent et des biens à la mort de leur père. Par contre mes deux enfants de mon deuxième mariage ont un père pauvre elles n'auraient pas de aussi bonnes situations que leurs ainés et pas grand chose a la mort de leur père. J'ai deux petits appartements que je souhaiterais les donner de mon vivant; mes trois ainés sont d'accord, j'ai la nationalité Américain(Etats-Unis)ou je suis née, puis-je faire? J'ai acquis la nationalité Français par mes mariages avec deux français et maintenant je suis divorcé de tous les deux. Je vous remercie par avance.

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Afterall · Answer 1 · 27/04/2012

765 messages

27/04/2012 07:48

Bonjour,
Si les deux appartements sont situés en France, vous pouvez les donner à vos deux filles, par le biais d'une donation hors part successorale.
Depuis la réforme du droit des successions de 2006, vous pouvez également, si vos trois premiers enfants sont d'accord, faire intervenir ces derniers à un acte intitulé "Renonciation anticipée à l'action en réduction", reçu par deux notaires français, et qui visera à éviter toute contestation à votre décès.