DOUBLE SUCCESSION ET GÉNÉALOGISTE SUCCESSORAL

Publié le 23/12/2020 Vu 372 fois 7 Par
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23/12/2020 15:33

Bonjour à toutes et à tous

En octobre 2019, j'ai été contacté par la société Coutot-Roehrig m'annonçant une succession et me demandant de les rappeler.



Au téléphone, ce généalogiste m'annonce qu'il s'agit non pas d'une, mais de deux successions, celle de ma mère decédée en avril 2019 et celle de mon père décédé... en 2006

J'accélère jusqu"en mai 2020. Tout d'abord, le 3 mai 2020, je suis contacté sur un site de généalogie,par le gérant d'une exploitation forestière que ma mère détenait des parts dans cette eploitation dont elle avait hérité de son père en 1978. Parts qui sont perdues depuis aout dernier, le notaire n'ayant jamais envoyé d'acte notarié.

Début juin 2020, j'apprends que le généalogiste a enfin déposé son dossier auprès du notaire,ce qui m'est confirmé par ce dernier, celui-ci allant même me donner une partie du détail des biens inclus dans la succession, me précisant que le plus important reste la maison de mes parents et que, comme il s'agit d'une petite succession, le règlement de cette succession irait vite, deux mois tout au plus.

Bizarrement, le notaire m'explique que je dois désormais me tourner vers le généalogiste qui devra se rendre chez mes parents pour solliciter plusieurs agences immobilières et un commissaire priseur pour faire estimer la maison et les biens meubles qui y sont encore. Ne daignant pas se déplacer de Perpignan vers la Creuse où vivaient mes parents, le généalogiste a délégué à sa succursale de Clermont-Ferrand, plus proche.

Cette estimation n'a été éffectuée qu'en novembre dernier. La semaine dernière, je rappelle le notaire pour prendre des nouvelles, et ce dernier m'explique qu'il a bien reçu l'estimation et qu'il l'avait présentée à plusieurs acheteurs, que l'un avait déménagé et que l'autre n'avait pas donné suite,n'étant pas d'accord avec l'offre présentée. Ma soeur connaissait un voisin de mes parents qui, depuis le décés de ma mère, se dit prêt à nous acheter la maison de mes parents, et le notaire était au courant depuis le départ. Je l'invite à se rapprocher de cet acheteur, ce qu'il a fait et qui m'a été confirmé par ma soeur.

Hier, j'appelle le généalogiste (dont la directrice est en congès jusqu'au 4 janvier prochain) et m'annonce qu'elle ne peut pas me donner de nouvelles, n'ayant pas acès au dossier. Je lui pose donc la question de savoir pourquoi le notaire avait proposé la maison de mes parents à la vente sans que moi ni mes frères et soeurs n'ayons été informé de son estimation, ce à quoi la généalogiste me répnd que la directrice devait faire un compte-rendu détaillé et qu'elle ne s'en était pas encore occupé.

Je voudrais donc savoir deux ou 3 choses :

1- Quels sont nos droits concernant les parts de l'exploitation forestières tombées en vacance depuis le 13 aout dernier (compte-rendu d'AG à l'appui) ?

2 - Est-il normal que,depuis près d'un an et demi, aucun document écrit ni aucune information ne nous ont été communiquées ?

3 - Est-il normal que le notaire mette la maison en vente sans nous informer du prix à laquelle elle avait été estimée et sans nous demander si nous étions d'accord ou pas avec le prix de vente ?

Malheureusement, nous sommes 5 héritiers, je suis le seul à suivre tout celà de près, et je regrette que ma soeur me demande de ne pas engager de procédure au motif que le notaire qui gère ces successions est le notaire de sa meilleure amie.

Je vous avoues être complètement perdu. J'en appelle donc à vos connaissances pour vous demander de m'apporter le moindre début d'éclaircissement.

Je vous en remercie par avance et vous souhaites, à toutes et tous, de bonnes fêtes malgré les circonstances. Dernière modification : 23/12/2020 - par @VINCENTBINDER

23/12/2020 16:09

Bonjour
Vous n'étiez donc pas informé du décès de vos parents,,?
__________________________

23/12/2020 16:20

Je n"en ai été informé qu'en octobre 2019 concernant le décès de ma mère. Celui de mon père, j'en avais été informé en 2008 à l'occasion du décès d'une de me soeurs, par le même généalogiste, qui m'affirmait à l'époque que ca faisait 5 ans que mon père était décédé alors que ca ne fasait que 2ans. Le mêmegénéalogiste qui m"plique en 2020 qu'au moment oùil m'a envoyé le premier courrier, il ignorait l'existence d'une succession du coté de mon père...

Modérateur

23/12/2020 17:36

bonjour,

en principe, un généalogiste agit sur demande d'un notaire pour rechercher des héritiers du défunt. Il est d'ailleurs payé par la succession concernée.

le généalogiste ne possède que les renseignements fournis par le notaire.

il n'est pas obligatoirement informé des autres décès.

salutations

23/12/2020 18:44

" Le généalogiste ne possède que les informations fournies par le notaire". Mais c'est le généalogiste qui a procédé à l'inventaire des biens meubles et à l'estimation de la maison de mes parents.

" Il n'est pas obligatoirement informé des autres décès". Sauf que c'est le même qui, en 2008, m'avait contacté pour le décès d'une de mes soeurs et annoncé le décès de mon père.

Mais ma question principale n'était pas celle-là, mais de savoir si le notaire avait le droit de vendre la maison de mes parents sans nous avoir informé du montant de l'estimation et du prix de vente (si différent), ni sans nous demander si nous etions d'accord ou pas avec le prix estimé et/ou annoncé.

23/12/2020 18:46

@youris

D'autant que lorsque j'appelle le notaire, celui-ci m'invite à me tourner vers le généalogiste, ce qui suppose que le généalogiste a bien toutes les informations.

Modérateur

23/12/2020 20:36

je suis surpris qu'un généalogiste soit chargé par un notaire de faire l'inventaire d'une succession et à estimer une maison, ce n'est pas son métier.

12 ans après je doute que le généalogiste se souvienne de vous.

seul un propriétaire peut vendre son bien, même un notaire n'a pas le droit, ni le pouvoir de vendre le bien d'autrui.

il manque des éléments dans vos messages

23/12/2020 21:52

C'est bien le problème. Il manque énormément d'éléments, mais je ne vous donne que ceux dont je dispose. En plus, concernant l'inventaire chez mes parents, un avait déja été réalisé au décès de ma mère, puisqu"elle était sous tutelle et qu"à son décès, la tutrice avait obligation de réaliser un inventaire à remettre au juge avant la levée de la mesure de tutelle.

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