il est possible de faire un donation d'usufruit ou un legs d'usufruit qui est normalement taxable.
mais il existe une exonération totale de droits de succession entre frères et soeurs, sous 3 conditions cumulatives, prévue par l'article 796-0 ter du CGI.
- être célibataire, veuf ou divorcé;
- être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence;
- avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années avant le décès.